Conditions générales d'utilisation et de vente

L’utilisation du site Internet www.joxko.com et de l’application « Joxko » (le « Site ») édités par la société TELLUS, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par le Site, la dernière version en date faisant foi.

Le Site est édité par la société TELLUS, société anonyme au capital de 37 012 euros, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 448 560 847, dont le siège social se situe 950 Route des Colles, 06410 Biot (« TELLUS »).

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

- « Commande » : désigne la commande d’un ou de plusieurs Services passée par l’Utilisateur sur le Site ;

- « Compte » : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur le Site, à partir duquel il accède aux Services, conformément aux présentes ;

- « Données personnelles » : désignent tous types d’information, de données et/ou de contenus, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par le Site, hébergés par TELLUS ou par son prestataire d’hébergement, telles que définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

- « Porte-monnaie Joxko » : désigne l’outil de porte-monnaie électronique dont dispose l’Utilisateur sur le Site lui permettant de stocker une somme d’argent et d’utiliser certaines fonctionnalités des Services ;

- « Services » : désignent l’ensemble des fonctionnalités et services proposés sur le Site, et notamment les services d’achat et d’envoi de recharges téléphoniques dématérialisées, d’achat et d’envoi de cartes cadeaux et de bons d’achats alimentaires dématérialisés, de paiement des factures d’électricité, les services de consultation de l’historique des Commandes, de gestion des numéros favoris, etc. ;

- « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, disposant d’un Compte sur le Site et utilisant les Services.

Les présentes CGUV sont expressément acceptées par l’Utilisateur qui doit en prendre connaissance avant toute utilisation du Site. En tout état de cause, tout usage des Services offerts par le Site, soumet l’Utilisateur aux CGUV. L’Utilisateur est dès lors réputé avoir lu, compris et accepté l’intégralité des règles prévues aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré par référence aux CGUV et ce, sans aucune réserve.

TELLUS se réserve le droit de modifier les CGUV, en tout ou partie, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion et ce sans préavis.

Le Site est hébergé par le prestataire d’hébergement professionnel OVH. Le Site et l’ensemble des bases de données sont hébergées dans les data centers de cet hébergeur, situés en France. Il est précisé que les serveurs de PRA (Plan de Reprise d’Activité) sont hébergés par le prestataire professionnel SCALEWAY sur ses sites situés en France et que les sauvegardes sont stockées sur des serveurs situés en France du prestataire professionnel SCALEWAY.

Les sociétés OVH et SCALEWAY agissent comme sous-traitants de TELLUS au sens de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, conformément au contrat qui les lie, et qui ne saurait déroger au présent article.

TELLUS se réserve le droit de migrer l’hébergement du Site vers d’autres data centers de cet hébergeur et/ou de changer de prestataire d’hébergement, dans le respect constant de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

TELLUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

- Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergée le Site et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement ;

- Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les données – et en particulier les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données – et en particulier des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. TELLUS met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.

En cas de défaillance des serveurs, TELLUS fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement.

4.1 Création d’un Compte

La passation de Commande nécessite la création d’un Compte.

L’Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur le lien sur la page d'accueil du Site. Il s’inscrit en mentionnant son adresse e-mail, son numéro de téléphone, , ses nom et prénom, et en choisissant son mot de passe. L’Utilisateur a également la possibilité de créer son Compte en utilisant ses identifiants Google, Facebook ou Apple, dans le respect des conditions générales d’utilisation de ces dernières.

A ce stade, l’Utilisateur peut choisir de souscrire à la newsletter éditée par TELLUS, qui est facultative.

A ce stade, l’Utilisateur clique sur « S’inscrire » pour finaliser la création de son Compte. Par ce clic, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGUV, les avoir comprises, et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

Une vérification du numéro de téléphone de l’Utilisateur est ensuite réalisée, et un e-mail lui est adressé. L’Utilisateur peut alors cliquer sur un lien pour valider son inscription.

Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur peut se connecter à son Compte à tout moment en renseignant ses identifiants de connexion, ou via ses comptes personnels Google, Facebook ou Apple. L’Utilisateur a, dès lors, la possibilité de bénéficier des Services.

L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de TELLUS ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Site du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son Compte.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur devra conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à s’assurer qu’à l’issue de chaque session d’utilisation du Site, il se déconnecte correctement.

En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais en suivant le processus détaillé sur son Compte.

En aucun cas, TELLUS ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation du Site avec ses éléments d’authentification.

4.2 Equipement

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (notamment Pc ou Mac, tablette ou smartphone) et d’une connexion Internet haut débit.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet.

4.3 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de TELLUS et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

TELLUS n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Site ou de ses contenus. TELLUS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

4.4 Assistance

Le service-client de TELLUS peut être contacté par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ou via un formulaire mis à disposition sur le Site.

Le service-client de TELLUS peut également être joint par l’Utilisateur par le biais d’un chat mis à sa disposition. L’Utilisateur a la possibilité d’engager une conversation, de consulter son historique de conversation (lorsque l’Utilisateur utilise le chat après s’être connecté à son Compte), etc.

L’Utilisateur s'engage à ne pas recourir abusivement au support. TELLUS se réserve le droit de refuser la prise en charge d'une demande de l’Utilisateur si son comportement ou la fréquence de ses demandes sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support.

TELLUS fera ses meilleurs efforts pour tenter de répondre à la requête de l’Utilisateur dans un délai raisonnable, sans que la résolution définitive de celle-ci ne puisse être garantie.

5.1 Généralités liées à l’utilisation du Site

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux CGUV, dans le respect des lois et réglementations applicables.

TELLUS pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site ou restreindre l’accès aux Services en cas de non-respect des règles d’utilisation du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter TELLUS.

5.2 Processus de Commande

L’Utilisateur sélectionne le ou les Services dont il souhaite bénéficier dans le menu « Boutique » ou directement via la page d’accueil du Site. Il poursuit le processus de Commande. Il est précisé que l’Utilisateur peut commander plusieurs Services dans une même Commande.

En fonction du Service sélectionné, l’Utilisateur pourra être amené à sélectionner le pays d’utilisation du Service, le numéro du bénéficiaire, ainsi que d’autres informations.

En fonction du Service sélectionné, l’Utilisateur peut avoir la possibilité de choisir un montant libre, dont il paiera la somme dans les conditions de l’article 5.3 des CGUV.

Une fois que l’Utilisateur a vérifié le contenu de son panier et qu’il souhaite passer Commande, il peut passer au paiement. À tout moment avant validation de sa Commande, les Services peuvent être modifiés ou supprimés par l’Utilisateur.

Sont affichés sur son Compte le récapitulatif de la Commande, et notamment le montant du ou des Services choisis ainsi que les frais applicables par Service commandé. L’Utilisateur a ici la possibilité de renseigner un code promotion, le cas échéant, ainsi que tout bon de réduction dont il pourrait être bénéficiaire.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case dédiée, et matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour payer sa Commande et en procédant au paiement en ligne, dans les conditions de l’article 5.3 des CGUV.

À tout moment, avant de procéder au paiement, l’Utilisateur dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

5.3 Paiement – Conditions financières

Une fois que l’Utilisateur souhaite régler sa Commande, il a la possibilité de :

- Régler par carte bancaire, PayPal, ou PaySafeCard ;

- Régler en utilisant tout ou partie du solde de son Porte-monnaie Joxko, préalablement alimenté par une carte prépayée Joxko. Il est précisé qu’à ce stade du processus de Commande, l’Utilisateur a la possibilité de recharger son Porte-monnaie Joxko ;

- Régler par Google Pay ou Apple Pay.

L’Utilisateur sera redirigé vers la page de paiement personnalisée de TELLUS, sur le site Internet de son prestataire de paiement partenaire. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé du prestataire de paiement, accessibles sur son site Internet.

Il est précisé qu’en cas de suspicion de paiement frauduleux, TELLUS pourra demander à l’Utilisateur la communication de la copie d’un document d’identité. En cas de refus de communication ou de doute quant à la véracité dudit document, TELLUS se réserve la possibilité de bloquer ou d’annuler la Commande.

Dans le cas où le débit du prix s’avèrerait impossible, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l’Utilisateur d’un e-mail de confirmation par TELLUS et encaissement de l’intégralité du prix, étant entendu que l’encaissement de la totalité du montant de la Commande a lieu lors du passage de la Commande par l’Utilisateur.

A l’envoi de cet e-mail, le ou les Services commandés seront mis à disposition du bénéficiaire, selon le mode mentionné sur le Site. En fonction du type de Service commandé, l’Utilisateur a la possibilité d’informer le bénéficiaire de la Commande, via un service de SMS payant, dont les conditions et modalités sont mentionnées sur le Site. Il est à ce titre précisé que TELLUS n’a pas accès au contenu de ces SMS. Ceux-ci sont cryptés et archivés, dans des conditions assurant leur sécurité et leur confidentialité.

L’Utilisateur a la possibilité de retrouver son historique de Commandes et les factures associées sur son Compte.

5.4 Spécificités liées au programme de fidélité

A chaque Commande, l’Utilisateur cumule des points de fidélité.

Lorsqu’il passe Commande, l’Utilisateur a la possibilité d’utiliser les points de fidélité qu’il a accumulés lors de précédentes Commandes, en bons de réductions. Ces réductions viendront réduire le montant dû, pour autant qu’au jour de la passation de Commande, il dispose d’au moins cent (100) points de fidélité.

Chaque point de fidélité peut être utilisé par l’Utilisateur pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de son obtention. Passé ce délai, les points de fidélité sont automatiquement supprimés et l’Utilisateur ne peut plus en faire usage. La date de validité des points de fidélité est précisée sur le Compte de l’Utilisateur.

5.5 Spécificités liées à l’abonnement

En ce qui concerne spécifiquement le Service de recharge téléphonique prépayée, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement (l’ « Abonnement »). Lors du processus de Commande, l’Utilisateur détermine la nature et le montant de l’Abonnement, ainsi que sa fréquence. Une durée indéterminée peut également être choisie. La tacite reconduction est exclue.

Le prix de l’Abonnement sera payé par carte bancaire à la fréquence déterminée lors de la Commande. Le premier paiement aura lieu au jour de la passation de la Commande.

En cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas d’insuffisance de fonds, le Service ne sera pas fourni, c’est-à-dire que la recharge téléphonique ne sera pas adressée au bénéficiaire.

En cas d’Abonnement à durée déterminée, l’Abonnement prend fin au terme de ladite durée, à moins que le Client ne mette fin à son Abonnement depuis son Compte.

En cas d’Abonnement à durée indéterminée, l’Abonnement prend fin par décision du Client, depuis son Compte.

En tout état de cause, l’arrêt de l’Abonnement a un effet immédiat.

Afin de pouvoir bénéficier ou faire bénéficier des Services directement après validation de la Commande, les Utilisateurs acceptent expressément de renoncer à leur droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, lors de la validation de leur Commande.

TELLUS déclare et garantit qu’elle dispose de tous les titres, licences et autorisations pour fournir le Site à l’Utilisateur. TELLUS déclare et garantit également que le Site qu’elle fournit respecte les lois et réglementations européennes et nationales ainsi que l’état de l’art existants au jour de la signature des présentes.

TELLUS ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Site et/ou des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. Le Site est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. TELLUS ne garantit pas que le Site ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

De convention expresse et sous réserve des stipulations des présentes, TELLUS est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Site et des Services. L’Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de TELLUS toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation du Site et des Services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGUV ni d’entraîner la responsabilité de TELLUS en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou des Services, en violation des stipulations du présent article et plus généralement du non-respect des CGUV.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Site et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

TELLUS n’est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGUV. Dans toute limite permise par le droit applicable, TELLUS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que TELLUS demeure libre de corriger et/ou modifier le Site à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de TELLUS ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGUV résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Le Site et tous les contenus présents sur le Site, édités par TELLUS (les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à TELLUS ou à des tiers ayant autorisé TELLUS à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Site conformément à son objet et dans le respect des CGUV.

L’Utilisateur s’interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de TELLUS. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site, créer des œuvres dérivées à partir du Site, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de TELLUS.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de TELLUS et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

TELLUS est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

Pour en savoir plus sur les règles de protection des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de TELLUS, disponible à l’adresse suivante : https://www.joxko.com/fr/privacy/privacy-policy.

11.1 Durée

Les CGUV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui souhaite supprimer son Compte et ne plus être soumis aux CGUV a la possibilité de le faire directement via son Compte, en suivant la procédure associée. En cas d’Abonnement, la suppression du Compte entraîne le terme de l’Abonnement.

Il est précisé que le Compte inactif peut être supprimé par TELLUS sous les modalités suivantes :

- En l’absence de solde sur le Porte-monnaie Joxko : en cas d’inactivité de plus de deux (2) ans, après avoir effectué trois (3) relances, TELLUS pourra clore le Compte. TELLUS relancera l’Utilisateur trois mois avant ce délai, puis deux mois avant ce délai, et enfin une semaine avant ce délai, puis pourra clore le Compte ;

- En cas de solde sur le Porte-monnaie Joxko : en cas d’inactivité de plus de trois (3) ans, après avoir effectué trois (3) relances, TELLUS pourra clore le Compte. TELLUS relancera l’Utilisateur trois mois avant ce délai, puis deux mois avant ce délai, et enfin une semaine avant ce délai, puis pourra clore le Compte. Passé ces délais, si le Compte est toujours inactif, TELLUS conservera alors la somme correspondant au solde Joxko. Il est entendu que la simple connexion à son Compte par l’Utilisateur et/ou la moindre Commande, rendra son Compte actif à nouveau, et que dans ce cas, le Client conservera son solde Joxko en l’état, sans aucun prélèvement.

En cas d’Abonnement, les CGUV prendront fin au terme de l’Abonnement.

11.2 Résiliation

En cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux CGUV, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGUV, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, TELLUS pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Site. TELLUS pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont TELLUS pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

11.3 Conséquences de la résiliation ou du terme des CGUV

Au terme ou à la résiliation des CGUV pour quelque raison que ce soit, TELLUS pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que la suppression de son Compte, pour quelque raison que ce soit, l’empêche de bénéficier des Services et ses éventuels points de fidélité seront supprimés.

TELLUS restituera dans un délai raisonnable à l’Utilisateur qui en fait la demande dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la résiliation des CGUV, l'ensemble des Données Personnelles sous un format lisible par les logiciels courants du marché. Au-delà des dix (10) jours précités, TELLUS supprimera les Données Personnelles, à l’exclusion d’une copie que TELLUS pourra archiver à des fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront archivées dans les conditions prévues dans la politique de confidentialité de TELLUS.

Les CGUV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGUV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à TELLUS. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser à : SAS Médiation Solution que TELLUS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53345/VM/2407, comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : contact[@]sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à TELLUS.